Conditions générales · Mentions légales · Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Version du 20 octobre 2026

1. Responsable du traitement

km solutions sàrl, Grand'Rue 31, 2072 Saint-Blaise, Suisse, est responsable du traitement des données personnelles collectées par Negotiume. Pour toute question ou demande relative à vos données : info@negotiume.ch.

La présente politique s'appuie sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsqu'il est applicable, sur le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD).

2. Données traitées

Nous traitons uniquement les données nécessaires au service :

• Compte client : nom, société, adresse e-mail, téléphone, adresse postale, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée irréversible, jamais en clair), type de compte, dates d'inscription et de connexion ;
• Négociations : intitulé, description et adresse des travaux, devis et documents déposés, montants, offres et classement ;
• Entreprises invitées : nom de l'entreprise, personne de contact, adresse e-mail, offres déposées et horodatage ;
• Facturation : factures de commission, références de paiement ;
• Paiement : état de l'inscription, date et montant du paiement, référence Stripe. Les données de carte sont saisies chez Stripe et ne nous sont jamais transmises ;
• E-mails : journal des e-mails envoyés par l'application (destinataire, objet, date, statut) ;
• Données techniques : cookie de session, adresse IP et données de connexion enregistrées par l'hébergeur pour la sécurité et le bon fonctionnement.

3. Finalités et bases juridiques

• fournir le service et exécuter le contrat avec le client (compte, négociations, facturation) ;
• encaisser l'inscription et respecter nos obligations comptables et fiscales ;
• assurer la sécurité de l'application et prévenir les abus (intérêt légitime) ;
• répondre à vos demandes et vous informer des modifications importantes du service.

Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires, nous ne faisons pas de profilage et nous ne vendons aucune donnée.

4. Compte commun Negotiume, Soumio et Projefi

Negotiume (marque de km solutions sàrl) et Soumio et Projefi (applications kyre, marque de km immobilier sàrl) fonctionnent ensemble. Elles partagent un compte client unique : le client se connecte partout avec la même adresse e-mail et le même mot de passe, et ses coordonnées ne sont saisies qu'une fois. Pour cela, les données du compte client (nom, société, e-mail, téléphone, adresse) et l'état de l'inscription payée sont échangés entre ces applications, par des liaisons chiffrées et signées, entre km immobilier sàrl (Soumio, Projefi) et km solutions sàrl (Negotiume), chacune étant responsable des données de ses applications. Les dossiers, devis et offres ne sont transmis d'une application à l'autre que lorsque le client le demande (par exemple « Négocier sur Negotiume » depuis le comparatif de Soumio).

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont communiquées qu'aux personnes concernées par votre dossier et aux prestataires suivants, qui les traitent pour notre compte et selon nos instructions :

• Infomaniak Network SA (Suisse) : hébergement de l'application et des données, envoi des e-mails ;
• Stripe Payments Europe, Limited (Irlande, avec des traitements aux États-Unis) : paiement de l'inscription ;
• Anthropic PBC (États-Unis) : contrôle automatique de comparabilité des devis avant le lancement (article 5 des CG). Les devis sont transmis pour ce seul contrôle et ne servent pas à entraîner des modèles ;
• Google Ireland Ltd / Google LLC (Google Fonts, Irlande et États-Unis) : polices de caractères chargées par votre navigateur ; Google reçoit votre adresse IP lors de ce chargement.

Lorsque des données sont traitées hors de Suisse et de l'Espace économique européen (en particulier aux États-Unis), le transfert repose sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou sur des clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT.

6. Durée de conservation

• données du compte et dossiers : tant que le compte est actif, puis supprimées sur demande ou après la fermeture du compte ;
• inscription commencée mais non payée : effacée après une heure ;
• négociations, devis et offres : conservés avec le compte, pour permettre au client de retrouver l'historique ;
• pièces comptables (paiements, factures) : 10 ans, conformément au Code des obligations ;
• journaux techniques : quelques semaines, selon les réglages de l'hébergeur.

7. Cookies et stockage dans le navigateur

Negotiume utilise un seul cookie, strictement nécessaire : le cookie de session, qui vous garde connecté et disparaît à la fermeture du navigateur ou après 30 minutes d'inactivité.

Nous n'utilisons aucun outil de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire et aucun réseau social intégré.

8. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont enregistrés sous forme chiffrée irréversible. Les sessions se ferment après une période d'inactivité. Les liaisons entre applications sont authentifiées par clé et signées. Les données sont hébergées en Suisse et sauvegardées régulièrement.

9. Vos droits

Vous pouvez en tout temps demander l'accès à vos données, leur rectification, leur suppression, la limitation de leur traitement, vous opposer à un traitement, ou recevoir vos données dans un format courant. Écrivez à info@negotiume.ch ; nous répondons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez modifier vous-même la plupart de vos données dans « Mon compte ».

Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de l'autorité de surveillance : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne (www.edoeb.admin.ch).

10. Modifications

Nous pouvons adapter la présente politique. La version en vigueur est publiée sur cette page, avec sa date.

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